Conditions générales.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site Nomad exploité par Nomad Insurance, société de courtage en assurances voyages.

L'utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

1. Contenus du site

Le site withnomad.co est une plateforme dédiée à l'information et à la souscription en ligne de contrats d'assurance voyage, proposés par nos partenaires assureurs.

L'ensemble du contenu présent sur le site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, graphismes, vidéos et bases de données, est protégé par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion du contenu, en tout ou partie, sans autorisation préalable, est interdite.

Les informations fournies sur ce site sont communiquées à titre indicatif et général. Elles ne sauraient remplacer une lecture attentive des conditions générales et particulières de chaque contrat d'assurance proposé.

Malgré nos efforts pour assurer l'exactitude et la mise à jour des contenus, Nomad Insurance ne peut garantir l'exemption d'erreurs ou d'omissions et ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise interprétation des informations fournies.

Nomad Insurance se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie du contenu du site à tout moment, sans préavis. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version des informations disponibles sur le site.

Le site peut contenir des liens redirigeant vers des sites tiers. Nomad Insurance ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes ni des conséquences de leur consultation. Tout lien vers le site depuis un site tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable de Nomad.

L'accès au site est libre et gratuit. Toutefois, Nomad Insurance ne garantit pas un accès continu et sécurisé au site en raison d'éventuelles interruptions techniques, mises à jour, maintenance ou cas de force majeure. En cas d'anomalie constatée, l'utilisateur est invité à nous contacter par e-mail à : contact@go-nomad.co.

2. Protection des données personnelles et cookies

Dans le cadre de l'utilisation de ses services, Nomad Insurance est amené à collecter et traiter des données personnelles des utilisateurs. Nomad Insurance s'engage à respecter la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.

Les données collectées peuvent inclure :

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone.
• Données nécessaires à la souscription :informations relatives à la destination du voyage, aux bénéficiaires de l'assurance, aux garanties souscrites.
• Données de paiement : traitées directement par nos prestataires de paiement sécurisés. Nomad Insurance ne stocke aucune donnée bancaire.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de connexion.

Les données collectées sont utilisées pour :

• Gérer la souscription et l'exécution des contrats d'assurance.
• Fournir une assistance et un support client.
• Envoyer des informations sur les contrats et les services proposés.
• Respecter les obligations légales et réglementaires.
• Améliorer l'expérience utilisateur et sécuriser la navigation sur le site.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur votre appareil. Un cookie est un fichier texte permettant d'améliorer votre expérience de navigation.

• Cookies essentiels : assurent le bon fonctionnement du site.
• Cookies analytiques : permettent d'analyser la fréquentation du site.
• Cookies de personnalisation : facilitent la navigation en mémorisant vos préférences.

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l'utilisation des cookies et vous permet d'accepter ou de refuser certaines catégories. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur.

3. Paiements

Les paiements sont sécurisés via Stripe, intermédiaire de paiement conforme aux standards PCI-DSS. Le paiement est effectué par carte bancaire.

4. Responsabilité

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur.
• Fournir des informations exactes et sincères lors d'une demande d'information ou d'une souscription.
• Ne pas tenter d'accéder frauduleusement au site ou d'interférer avec son bon fonctionnement (attaques, virus, piratage, etc.).

L'utilisateur est responsable de son usage du site et des conséquences résultant d'informations inexactes ou erronées qu'il pourrait communiquer lors de la souscription.

Nomad Insurance ne pourra être tenu responsable :

• Des erreurs, omissions ou inexactitudes des informations fournies sur le site.
• Des éventuels retards ou refus de souscription de la part des assureurs partenaires.
• Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du site par l'utilisateur.

Nomad Insurance agit uniquement en tant qu'intermédiaire entre l'utilisateur et les compagnies d'assurance partenaires. Le contrat d'assurance est conclu entre l'utilisateur et l'assureur ; Nomad Insurance ne prend aucune décision concernant les indemnisations ou sinistres.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige relatif à l'accès ou à l'utilisation du site, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé dans un délai de deux (2) mois, l'utilisateur peut saisir les juridictions compétentes du domicile de l'utilisateur ou celles du siège social de Nomad Insurance.

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi. Si une disposition est jugée illégale ou inapplicable, elle sera remplacée par une clause juridiquement valide ayant un effet équivalent.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation commerciale entre Nomad Insurance et tout utilisateur souscrivant un contrat d'assurance voyage via le site withnomad.co.

1. Nature des produits d'assurance

Les contrats d'assurance proposés sur le site Nomad sont des produits d'assurance voyage souscrits auprès d'assureurs partenaires, couvrant différents types de risques liés aux déplacements (annulation de voyage, assistance médicale, bagages, responsabilité civile, etc.).

Chaque produit est régi par ses propres Conditions Générales et Particulières, qui détaillent :

• Les garanties couvertes et leurs limitations,
• Les exclusions,
• Les plafonds d'indemnisation,
• Les modalités de souscription et de résiliation,
• Les obligations du souscripteur,
• Les démarches à suivre en cas de sinistre.

Les documents contractuels (Conditions Générales, Document d'Information Produit d'Assurance — IPID, grilles tarifaires) sont accessibles avant et après la souscription, via le site Nomad et l'e-mail de devis / confirmation.

2. Souscription et paiement

Si l'utilisateur décide de souscrire, un lien de paiement sécurisé est généré via Stripe (conforme PCI-DSS) et le paiement s'effectue par carte bancaire.

Une fois le paiement validé, l'utilisateur reçoit un e-mail de confirmation contenant les Conditions Générales et le document IPID, ainsi que son attestation d'assurance et son contrat d'assurance.

La couverture prend effet à la date convenue, sous réserve de la bonne réception du paiement. Si l'utilisateur n'effectue pas le paiement, la souscription ne sera pas finalisée et aucune couverture ne sera activée.

3. Programme de parrainage

Nomad. propose un programme de parrainage permettant à ses clients de recommander ses services à leur entourage. Chaque client ayant souscrit un contrat reçoit un code personnel qu'il peut partager. Si une personne utilise ce code pour souscrire, le parrain reçoit une récompense aléatoire comprise entre 5 € et 100 €, versée par virement bancaire (sous réserve de transmission d'un RIB valide). Les virements sont effectués une fois par mois.

Un même contrat ne peut bénéficier que d'un seul avantage commercial : soit via un code parrain, soit via un code ambassadeur, jamais les deux.

Nomad. se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler ce programme à tout moment, notamment en cas d'usage abusif ou frauduleux. Les sommes perçues peuvent être soumises à des obligations fiscales ou sociales ; il appartient au parrain de s'informer sur sa situation personnelle.

4. Programme ambassadeur

Le programme ambassadeur s'adresse aux professionnels du secteur du voyage (travel planners, agences spécialisées, créateurs de contenu). Chaque ambassadeur dispose d'un lien ou code personnel pour recommander les produits Nomad. auprès de sa communauté ou de ses clients.

Lorsqu'un contrat est souscrit via ce lien ou code, l'ambassadeur perçoit une commission :

• 10 % du montant TTC pour les contrats d'un montant inférieur à 100 € TTC,
• Ou une commission forfaitaire de 15 € TTC pour les contrats d'un montant égal ou supérieur à 100 € TTC.

La rémunération est effectuée une fois par mois, sur présentation d'une facture émise par l'ambassadeur. Aucun paiement ne pourra être effectué sans réception préalable de la facture correspondante.

Nomad. et l'ambassadeur peuvent mettre fin à la collaboration à tout moment, sans justification, par simple notification écrite. Les commissions perçues sont considérées comme des revenus professionnels ; il appartient à l'ambassadeur de veiller à leur déclaration fiscale et sociale.

5. Droit de renonciation

Si vous avez souscrit un contrat d'assurance à distance, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de souscription ou de la réception des conditions contractuelles (la date la plus tardive étant retenue) pour y renoncer, sans justification ni frais.

Ce droit ne s'applique pas dans les cas suivants :

• Si le contrat a une durée de moins d'un mois.
• Si l'assurance a été entièrement exécutée avant l'expiration du délai de 14 jours, à votre demande expresse.

Si votre voyage commence avant la fin du délai de 14 jours, vous acceptez que l'assurance prenne effet immédiatement et reconnaissez ne plus pouvoir exercer ce droit après le début de votre couverture.

Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contact@go-nomad.co (en mentionnant votre numéro de contrat)
• Par courrier : Nomad Insurance, 99 Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine

Si votre demande est validée, le remboursement sera effectué sous 30 jours après réception de votre demande.

6. Modification de votre contrat

Avant la date d'entrée en vigueur de votre contrat d'assurance, vous pouvez demander des modifications (changement de dates de couverture, de destination, correction d'informations personnelles). Ces modifications sont soumises à l'acceptation de l'assureur et peuvent entraîner des frais de gestion dont le montant sera communiqué avant validation.

Une fois la couverture commencée, la prime d'assurance reste acquise en totalité et aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf disposition contraire spécifiée dans les conditions générales du contrat souscrit.

7. Réclamations et litiges

Conformément à la réglementation en vigueur (Code des Assurances), Nomad Insurance s'engage à traiter toute réclamation avec diligence. Si vous souhaitez déposer une réclamation, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contact@go-nomad.co
• Par courrier : Nomad Insurance, 99 Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine

Nous nous engageons à accuser réception de votre demande dans un délai de 10 jours ouvrables et à y apporter une réponse dans un délai maximal de 2 mois.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse ou en cas d'absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur de l'Assurance :

• En ligne : https://formulaire.mediation-assurance.org
• Par courrier :La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, exécution ou validité, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de deux (2) mois.

Passé ce délai, l'utilisateur peut saisir :

• Le Médiateur de l'Assurance (instance indépendante et gratuite).
• Les juridictions compétentes du domicile du souscripteur ou du siège social de Nomad Insurance.

Les présentes CGV sont rédigées en français. Si elles sont traduites dans une autre langue, seule la version française fait foi. Si une disposition est jugée illégale, elle sera remplacée par une clause valide ayant un effet équivalent.